Les votes de Thierry Sother

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
4. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
7. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
8. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
2. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
3. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11