Les amendements de Thierry Sother
En clair
Thierry Sother a déposé 77 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 099 amendements d'autres députés.
77 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une partie de la branche maladie de la… »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe comportementale sur les boissons énergisantes. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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« Le présent amendement présenté par le Groupe socialistes et apparentés propose de compléter le dispositif de confiscation des avoirs souverains par un dispositif de saisies des avoirs privés de personnes physiques ou morales dont les… »
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« Ajustement rédactionnel dans le cas où l’amendement créant un article élargissant le périmètre des saisies aux actifs gelés détenus par des personnes privées était adopté. »
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« Ajustement rédactionnel dans le cas où l’amendement CF13 élargissant le périmètre des saisies aux actifs gelés détenus par des personnes privées. »
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« Le présent amendement présenté par le Groupe socialistes et apparentés propose de compléter le dispositif de saisie des avoirs souverains par un dispositif de saisies des avoirs privés de personnes physiques ou morales dont les actions… »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions du référendum local proposé par le Gouvernement. »
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« Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. »
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« Cet amendement sollicite un rapport sur les coûts, les dépenses nouvelles et les économies potentielles du transfert de compétences organisé par cette proposition de loi. »
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« Le projet porté par cet article issu des travaux de la commission, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les difficultés rédactionnelles, juridiques et constitutionnelles de ce dernier, n’est pas… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la création de la collectivité européenne d’Alsace, comme collectivité à statut particulier, à la délibération concordante, à la majorité qualifiée des trois… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 2 afin de mener le chantier d’une éventuelle évolution institutionnelle de la région Grand Est dans le bon ordre. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une instance de dialogue à l’échelle de la région Grand Est entre région, départements, et collectivité européenne d’Alsace pour travailler ensemble sur des… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui, dans sa rédaction issue de la Commission, procède à la partition de la région Grand Est par la création d'une collectivité à statut particulier… »
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« Le projet porté par cet article issu des travaux de la commission, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les difficultés rédactionnelles, juridiques et constitutionnelles de ce dernier, n’est pas… »
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« Cet amendement vise à atteindre réellement les ambitions affichées initialement par les rédacteurs de cette proposition de loi, qui n'avaient en réalité pour seule idée que d'organiser la sortie précipitée de la Collectivité européenne de… »
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« Le projet porté par cet amendement, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les difficultés rédactionnelles, juridiques et constitutionnelles de ce dernier, n’est pas acceptable. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui recrée de facto une région Alsace en lieu et place de la collectivité européenne d’Alsace sans d’ailleurs en tirer aucune conséquence quant au… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet aux départements ainsi qu’à la collectivité européenne d’Alsace d’exercer, sur le territoire des anciennes régions fusionnées en 2015, à… »
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028. »
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« Cet amendement de correction légistique des députés socialistes et apparentés vise à remplacer ce qui semble être une coquille puisqu'il est fait mention à l'alinéa 8 de l'article unique d'une "contribution" alors que le même article… »
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« Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés encadre la possibilité pour les industriels d’ajouter du sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction d’ajout de sucre dans les produits à destination des jeunes enfants. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire l’ajout de sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. »
Pour une génération sans sucre
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés. »
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« Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant – entre autres – des aliments ultra-transformés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir la nouvelle obligation d’affichage du score d’ultratransformation des aliments d’une sanction, afin de rendre ladite obligation effective et réelle. »
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« Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant – entre autres – des aliments ultra-transformés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les publicités pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés avant 21 heures en format papier, à la télévision et à la radio, ainsi qu’à les interdire totalement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés. »
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des Kurdes en Syrie, en complétant l'alinéa qui invite "la Commission européenne, le Conseil de l’UE ainsi que les États membres, et en particulier le… »
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à saluer l’élan de solidarité européenne manifesté par la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic endurance, et à appeler à la préparation - par les institutions… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités - danoiseset groenlandaises - concernées. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée contraignante de l’article. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités… »
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« Le présent amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise avant tout à rétablir le pass sport pour les 6‑13 ans mais aussi à lui donner une ambition plus forte. »
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« Le présent amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise avant tout à rétablir le pass sport pour les 6‑13 ans mais aussi à lui donner une ambition plus forte. »
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« Cet amendement vise à réduire le taux de TVA des loisirs sportifs marchands à 10%. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe comportementale sur les boissons énergisantes. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. »