amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thierry Sother a déposé cet amendement le 4 févr. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – A l’alinéa 3, après le mot :
« ultratransformés »,
insérer les mots :
« ou ayant subi une adjonction de sucre dépassant un niveau défini par décret après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et ultrasucrés »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« ultratransformé »,
insérer les mots :
« et ultrasucrés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés.
En effet, le périmètre de l’article 1er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ».
Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ».
Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’interdiction de publicité aux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussi ayant subi une adjonction de sucre trop forte .
Tel est l’objet du présent amendement.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Elie Califer
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Martine Froger
- SOC Océane Godard
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Sacha Houlié
- SOC Sandrine Runel
- SOC Arnaud Simion
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423