Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° 68
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En clair
Thierry Sother a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Une mission parlementaire est chargée de rendre un rapport, avant le 1er janvier 2027, présentant des propositions visant à réellement simplifier le millefeuille territorial.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à atteindre réellement les ambitions affichées initialement par les rédacteurs de cette proposition de loi, qui n'avaient en réalité pour seule idée que d'organiser la sortie précipitée de la Collectivité européenne de l'Alsace de la région Grand-Est.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2606
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000068
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2606