Amendement n° AS4

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En clair

Thierry Sother a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 3 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A l’alinéa 3, après le mot :

« transformés »,

insérer les mots :

« ou ayant subi une adjonction excessive de sucre ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés.

En effet, le périmètre de l’article 1er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ».

Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ».

Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’interdiction de publicité aux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussi ayant subi une adjonction de sucre trop forte .

Tel est l’objet du présent amendement.