Amendement n° AS22

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En clair

Thierry Sother a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il a été retiré le 3 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :

« 1°A L’article L. 2133‑1 est ainsi modifié :

« a) A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots et le signe : « sur internet, » sont supprimés ;

« b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« « Les messages télévisuels ou radiodiffusés mentionnés au premier alinéa ne peuvent plus être émis ou diffusés à partir de 21 heures. Ils sont interdits sur internet. » ;

« c) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

« – à la première phrase, les mots : « de cette obligation d’information » sont remplacés par les mots : « des obligations mentionnées aux premier et deuxième alinéas » ;

« – à la seconde phrase, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas » et les mots : « au même premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux mêmes alinéas ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les publicités pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés avant 21 heures en format papier, à la télévision et à la radio, ainsi qu’à les interdire totalement sur Internet.

Depuis le 5 janvier 2026, le Royaume-Uni a mis en place une interdiction partielle des publicités d’aliments mauvais pour la santé.

En effet, sa population la plus jeune connaît d’importants taux de surpoids et d’obésité (22 % des enfants de 5 ans, 35,8 % des enfants de 10 et 11 ans).

En France, les proportions sont similaires : un quart des jeunes sont en surpoids.

Les effets délétères d’une telle alimentation, ses ressorts sociaux, ainsi que l’influence de la publicité, sont richement documentés dans la présente proposition de loi.

En cohérence avec l’ambition de cette proposition de loi, il est proposé de suivre cet exemple du Royaume-Uni.

Tel est l’objet du présent amendement.