Les amendements de Thierry Sother

En clair

Thierry Sother a déposé 77 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 099 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2174 · Après l'article 8 Non soutenu

    « Cet amendement vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une partie de la branche maladie de la… »

  2. · N° 2223 · Après l'article 8 Non soutenu

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe comportementale sur les boissons énergisantes. »

  3. · N° 2208 · Après l'article 8 Non soutenu

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. »

  4. · N° 2192 · Après l'article 8 Non soutenu

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1040 · Après l'article 25 Non soutenu

    « Cet amendement vise à réduire le taux de TVA des loisirs sportifs marchands à 10%. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)