Les amendements de Thierry Sother
En clair
Thierry Sother a déposé 77 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 099 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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« Le présent amendement présenté par le Groupe socialistes et apparentés propose de compléter le dispositif de confiscation des avoirs souverains par un dispositif de saisies des avoirs privés de personnes physiques ou morales dont les… »
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« Ajustement rédactionnel dans le cas où l’amendement créant un article élargissant le périmètre des saisies aux actifs gelés détenus par des personnes privées était adopté. »
Pour une génération sans sucre
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés. »
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« Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant – entre autres – des aliments ultra-transformés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir la nouvelle obligation d’affichage du score d’ultratransformation des aliments d’une sanction, afin de rendre ladite obligation effective et réelle. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt « sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et… »
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« « L’État a choisi de faire comme si la croissance des besoins en matière d’hébergement d’urgence était temporaire » soulignait Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes à parution du rapport paru en 2024 relatif aux… »
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« Le présent amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »
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« Le 5 mai 2023, madame la Première ministre Élisabeth Borne promettait un investissement de « 2 milliards d’€ d’ici 2027 pour les infrastructures, la sécurité et la formation à la pratique du vélo », investissement qui avait suscité… »
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« Cet amendement vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) alors que l’article 234 de la loi de finances pour 2024 a programmé sa suppression à la rentrée scolaire 2025 (la mobilisation des… »