Les votes de Thierry Perez

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
6. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
6. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. 6 amendements après l'article 9 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
5. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 7 amendements à l'article 5 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5