Les votes de Théo Bernhardt

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✓ Pour → rejeté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis A
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

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1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture