Les amendements de Stéphane Viry
En clair
Stéphane Viry a déposé 717 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 656 amendements d'autres députés.
717 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les médicaments biologiques similaires constituent une alternative sûre, efficace et significativement moins onéreuse aux médicaments biologiques de référence, leur prix étant fixé 40 % en dessous de celui du biologique de référence. »
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« Cet amendement vise à expérimenter pendant trois ans le financement par l’Assurance maladie de projets de recherche clinique académique consacrés à la désescalade et à l’optimisation thérapeutiques. »
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« Cet amendement vise à expérimenter la prise en charge par l’Assurance maladie des interventions pharmaceutiques réalisées dans le cadre de prescriptions électroniques. »
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« En 2022, la convention nationale de la pharmacie précisait que : “Afin de jouer pleinement son rôle sur le bon usage des médicaments, le pharmacien vérifie, à partir des informations à sa disposition, l'authenticité des prescriptions qui… »
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de la substitution pharmacien les dispositifs médicaux destinés au soin des plaies, en cohérence avec les évolutions récentes du cadre législatif et réglementaire applicable à la prise en… »
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« Le principe de substitution pour les dispositifs médicaux a été introduit par l'article 60 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, dans un contexte de crise sanitaire marqué par des… »
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« Les médicaments hybrides constituent une alternative efficiente aux spécialités de référence, puisque leur prix est fixé généralement de 10 % à 50 % en dessous (décote moyenne observée de l'ordre de 30 %, selon le rapport d'activité 2024… »
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« Le droit en vigueur permet au prescripteur d’exclure la substitution d’un médicament biologique par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, tenant à la situation médicale du patient. »
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« Les médicaments biologiques similaires constituent une alternative sûre et efficace aux médicaments biologiques de référence. »
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« Cet amendement vise à mieux encadrer le recours à la mention « non substituable » fondée sur une contre-indication formelle à un excipient à effet notoire. »
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« D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens1, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y a 29 officines pour 100 000 habitants, contre 34 officines… »
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« Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes. »
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« Cet amendement vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général. »
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« I.- Le premier alinéa de l’article L. 732-54-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : après les mots « des droits propres », supprimer la mention « et dérivés ». »
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« Cet amendement inscrit dans la loi que toutes les séances du dispositif « Mon soutien psy », sans distinction, peuvent être prises en charge lorsqu’elles sont réalisées en téléconsultation. »
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« Le présent amendement vise à étendre au diabète le dispositif permettant la réalisation, à la demande du patient, d'examens de biologie médicale remboursés sans prescription médicale préalable. »
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« Le diabète touche aujourd’hui plus de quatre millions de personnes en France, ce qui fait de cette pathologie la première affection de longue durée. »
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« Le présent amendement poursuit deux objets complémentaires. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la conclusion du protocole pluriannuel prévu à l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale et à porter sa durée maximale de trois à cinq ans. »
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« Cet amendement vise à intégrer la trajectoire pluriannuelle définie entre l’État et les fédérations hospitalières dans la construction annuelle des objectifs de dépenses hospitalières. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« L’article 21 s’appuie explicitement sur les « structures de soins adhérentes aux accords mentionnés à l’article L. 162-14-1 » du code de la sécurité sociale pour déployer la mission de solidarité territoriale. »
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« Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. »
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« Le présent amendement sécurise la négociation des seules stipulations conventionnelles qui déterminent les tarifs, les rémunérations, les aides ou les conditions de prise en charge exclusivement applicables aux infirmiers en pratique… »
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« Cet amendement vise à reconnaître explicitement les centres de lutte contre le cancer (CLCC) comme établissements assurant le service public hospitalier et à garantir une équité de traitement avec les établissements publics. »
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« Les dispositifs de diagnostic in vitro (DIV) relèvent d’une logique propre, distincte de celle du médicament et du dispositif médical thérapeutique. »
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« La réforme du RIHN 2.0, entrée en vigueur en 2024, conditionne la prise en charge des actes innovants à la réalisation d’un recueil de données cliniques ou médico-économiques, dont la responsabilité organisationnelle et financière incombe… »
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« Depuis 2015, l’accès à l’innovation diagnostique repose en partie sur deux dispositifs dérogatoires à bout de souffle : le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) et la liste complémentaire d’actes innovants. »
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« Cet amendement vise à garantir un accès équitable aux tests génomiques en oncologie sur l’ensemble du territoire en sécurisant leur financement en sus des tarifs d’hospitalisation. »
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« Cet amendement vise à encadrer la réforme de la liste en sus afin de garantir sa soutenabilité pour les établissements de santé et de préserver l’accès des patients aux traitements coûteux. »
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« L’objet de cet amendement est de promouvoir la prescription des médicaments moins onéreux à efficacité thérapeutique identique. »
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« L'alignement trop rapide du prix du bio-médicament sur celui des biosimilaires réduit les incitations à leur utilisation et fragilise le développement du marché. »
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« Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou de maladies chroniques, en prévoyant parmi ses missions la réalisation d’entretiens d’accompagnement… »
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« L'article 39 crée un mécanisme d'intéressement financier des EHPAD et des services autonomie à domicile fondé sur l'atteinte d'objectifs d'efficience, de pertinence des soins et de prévention de la perte d'autonomie. »
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« Le présent article vise à uniformiser et étendre les dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux ainsi qu’aux accords collectifs de… »
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« L’article 39 du PLFSS 2027, qui porte une mesure d’intéressement à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à domicile, destiné à financer l’impact de leurs actions sur la pertinence et l’efficience du parcours des personnes âgées… »
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« En France, selon la Drees, 25% des aidants ne parviennent pas à se ménager du répit. »
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« L’évolution des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) en Services Autonomie à Domicile (SAD) vise à la… »
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« Dans le contexte de crise d’attractivité des métiers du domicile, qui amène à des ruptures d’accompagnement et de soins, la faiblesse des rémunérations des professionnelles des services d’aide à domicile dans les territoires d’outre-mer… »
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« La loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a introduit dans le code de l’action sociale et des familles la notion que la capacité autorisée et financée d’un service d’aide à domicile s’exprimait en territoire. »
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« Aujourd’hui les services d’aide à domicile intervenant auprès de bénéficiaires de l’APA et de la PCH sont frappés par une crise sans précédent qui menace de disparition près d’un quart des structures et qui a rendu nécessaire un fonds… »
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« La création de la Branche Autonomie a été une avancée importante mais, pour autant, elle n’a pas apporté de changement significatif pour les services d’aide à domicile relevant de la compétence départementale. »
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« Le II de l’article 44 de la LFSS 2022 vise les mesures transitoires permettant la transformation, sous réserve du respect d’un cahier des charges, des SSIAD et des SPASAD en Service Autonomie à Domicile (SAD) dispensant une activité… »
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« Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes accompagnées. »
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« Chaque jour, derrière le comptoir d'une officine, le pharmacien délivre des ordonnances en quelques minutes. »
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« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
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« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
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« Cet amendement vise à préserver les moyens consacrés à la radiothérapie hospitalière dans le cadre de la réforme de son financement prévue pour 2027. »