Amendement n° 1130

Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou de maladies chroniques, en prévoyant parmi ses missions la réalisation d’entretiens d’accompagnement des assurés.

A l’heure de la chronicisation des pathologies, ce sont près de 12 millions de Français qui sont atteints d’une maladie chronique dans le cadre des affections de longue durée (ALD). Les 2/3 des dépenses de l’Assurance Maladie concernent le traitement des pathologies chroniques. Après 65 ans, 3 personnes sur 4 sont concernées. Le vieillissement de la population, la sédentarité, l’alimentation déséquilibrée, les addictions au tabac et à l’alcool, ne peuvent qu’aggraver cette situation dans les années à venir.

Dans ce contexte, la reconnaissance du rôle de biologiste correspondant et la tarification des entretiens d’accompagnement s’impose. Médecins et pharmaciens spécialistes, les biologistes médicaux sont les coordinateurs naturels entre médecins prescripteurs, infirmiers, et équipes soignantes des établissements de soins.

Ce nouveau statut et sa tarification permettraient une meilleure cohérence du parcours de soin au service des patients, via un suivi thérapeutique personnalisé et renforcé. En effet, en s’assurant que les analyses sont réalisées, et les résultats interprétés, le biologiste médical peut contribuer à renforcer l’éducation thérapeutique des patients, améliorer l’observance et éviter des complications coûteuses et inutiles.

Cette mission a vocation à être rémunérée par voie conventionnelle, sans qu’aucune disposition législative supplémentaire soit nécessaire : le 6° de l’article L. 162-14 du code de la sécurité sociale prévoit déjà que la convention nationale détermine les modes de rémunération des activités non curatives des biologistes médicaux. C’est sur ce fondement que l’avenant n° 12 à la convention nationale, approuvé par arrêté du 5 janvier 2024, a créé l’honoraire de vaccination en laboratoire. Le présent amendement produit donc un effet direct sur les dépenses d’assurance maladie, sans créer par lui-même de charge nouvelle, la décision de rémunération relevant des partenaires conventionnels.

Il est enfin sans effet sur la compétence de prescription du médecin : il ne s’agit ni d’une primo-prescription, ni d’une modification du protocole de soins, mais du seul renouvellement d’examens déjà prescrits dans le cadre du suivi d’une affection de longue durée, que le prescripteur peut exclure et dont le médecin traitant est systématiquement informé. Le laboratoire de biologie médicale, qui reçoit ces patients plusieurs fois par an, est le point de contact le plus régulier du parcours de suivi.

Cet amendement a été travaillé avec des professionnels de la biologie médicale.