Amendement n° 1139

Le diabète touche aujourd’hui plus de quatre millions de personnes en France, ce qui fait de cette pathologie la première affection de longue durée. Ce chiffre, déjà très inquiétant, ne comprend pourtant pas les quelque 600 000 personnes atteintes de diabète qui l’ignorent encore, faute d’un suivi médical suffisant.

Le surpoids, l’obésité et le manque d’activité physique sont la cause révélatrice du diabète de type 2 chez des personnes génétiquement prédisposées. Sournois et indolore, le développement du diabète peut passer longtemps inaperçu : on estime qu’il s’écoule en moyenne 5 à 10 ans entre l’apparition des premières hyperglycémies et le diagnostic.

Pourtant, la réalisation d’un simple examen glycémique en laboratoire d’analyse – actuellement soumis à prescription médicale – permet de le détecter.
L’Association finlandaise du Diabète a développé le score FINDRISC, indicateur recommandé par la Haute Autorité de Santé depuis 2015, qui se présente sous la forme d’un questionnaire et permet à tous de calculer facilement son risque de développer un diabète de type 2 au cours des 10 prochaines années.

Le présent amendement transpose au diabète de type 2 le dispositif éprouvé du dépistage à la demande du patient, aujourd’hui réservé au VIH et aux autres infections sexuellement transmissibles par le deuxième alinéa de l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale. Il ne crée pas un droit nouveau à réaliser l’examen – l’article L. 6211-10 du code de la santé publique le permet déjà – mais en ouvre la prise en charge, condition d’un accès réel. Le niveau de risque justifiant le dépistage, apprécié au moyen du score FINDRISC, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, relèvent de l’arrêté : la loi fixe le principe, le pouvoir réglementaire les seuils, conformément à l’architecture retenue pour le VIH et les IST.

La mesure est sans incidence sur l’équilibre financier de la sécurité sociale. L’examen glycémique est déjà pris en charge lorsqu’il est prescrit ; sa réalisation à la demande du patient se substitue à une consultation médicale préalable, dont elle libère le coût et le temps. Elle est au surplus source d’économies : le diagnostic tardif du diabète de type 2, cinq à dix ans après les premières hyperglycémies, est le principal déterminant des complications rénales, oculaires et cardiovasculaires qui concentrent la dépense.

Cet amendement a été préparé en concertation avec des professionnels de la biologie médicale.