Amendement n° 1135

Le présent amendement poursuit deux objets complémentaires. Il étend, d’une part, aux examens relatifs au diagnostic des cystites le dispositif de réalisation et de prise en charge des examens de biologie médicale à la demande du patient, aujourd’hui réservé au VIH et aux autres infections sexuellement transmissibles. Il autorise, d’autre part, le biologiste médical à prescrire les produits de santé nécessaires à la prise en charge des infections ainsi mises en évidence.

Ces nouvelles compétences permettraient de renforcer l’accès aux soins et d’améliorer le parcours de soins des patients, tout en limitant le nombre de consultations médicales dans un système où les ressources sont limitées, tout particulièrement dans les déserts médicaux. Alors que 87% du territoire français est classé en zone de désert médical, ce renforcement du rôle du laboratoire de biologie médical dans le parcours de soin est indispensable.

La réalisation d’un examen de biologie médicale préalablement à toute prescription d’antibiotique permet en outre d’éviter la sur-prescription et de lutter contre l’antibiorésistance par un meilleur ciblage du traitement et de sa posologie. Les biologistes médicaux, dont l’expertise en la matière est reconnue, sont à ce titre des acteurs clés de cette priorité de santé publique.

S’agissant des cystites, les biologistes médicaux, médecins et pharmaciens spécialistes du diagnostic, disposent des compétences requises pour prescrire les traitements adaptés aux infections qu’ils identifient comme pour repérer les formes graves ou atypiques justifiant une orientation médicale immédiate. La prescription s’appuie alors sur un antibiogramme, et non sur une simple orientation diagnostique : elle constitue à ce titre le levier le plus solide de lutte contre l’antibiorésistance.
Cette évolution corrige d’ailleurs une incohérence du droit en vigueur. Depuis le décret n° 2024-550 du 17 juin 2024, le pharmacien d’officine peut délivrer un antibiotique sans ordonnance pour une cystite aiguë simple confirmée par un test rapide d’orientation diagnostique. Le biologiste médical, qui réalise l’examen cytobactériologique des urines – examen de référence, seul à permettre l’identification du germe et la réalisation d’un antibiogramme – ne le peut pas. Le professionnel qui dispose de l’information diagnostique la plus complète est ainsi le seul à ne pouvoir en tirer les conséquences thérapeutiques, au détriment du bon usage des antibiotiques.

S’agissant des infections sexuellement transmissibles, le dépistage sans ordonnance a démontré son efficacité : 841 436 examens ont été remboursés en 2023 au titre du dépistage du VIH, soit un triplement par rapport à 2022, et près d’un tiers des dépistages d’infections sexuellement transmissibles sont aujourd’hui réalisés sans ordonnance, touchant davantage les moins de 26 ans que le parcours avec ordonnance. Autoriser le biologiste médical à prescrire dans le prolongement immédiat de ce dépistage permettrait d’atteindre des publics à risque, souvent éloignés des parcours de soins classiques, et de réduire le délai entre le diagnostic et le traitement – délai pendant lequel la transmission se poursuit.

Enfin, le présent amendement est sans incidence sur l’équilibre financier de la sécurité sociale. Les examens concernés sont déjà pris en charge lorsqu’ils sont prescrits ; leur réalisation à la demande du patient se substitue à une consultation médicale préalable et n’emporte donc aucune dépense supplémentaire. Il n’est au demeurant pas proposé de modifier les règles de participation de l’assuré.

Cet amendement résulte d’un travail conduit avec des professionnels de la biologie médicale.