Les amendements de Stéphane Viry
En clair
Stéphane Viry a déposé 717 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 656 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à pérenniser le régime social et fiscal de la prime de partage de la valorisation de l’entreprise, aujourd’hui limité aux primes versées de 2026 à 2028. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 23, qui étend la prise en charge par l’Assurance maladie aux actes d’assistance à la téléconsultation réalisés au domicile des patients par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Cet amendement vise à plafonner à 2 % l’ensemble des commissions, frais et rémunérations de toute nature prélevés par les émetteurs de titres-restaurant auprès des restaurateurs et commerçants accepteurs. »
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« Cet amendement vise à plafonner à 1,5 % l’ensemble des commissions, frais et rémunérations de toute nature prélevés par les émetteurs de titres-restaurant auprès des restaurateurs et commerçants accepteurs. »
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« Cet amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa journée de travail, tout en maintenant la possibilité de… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le Sénat a proposé de renvoyer à un décret en Conseil d’Etat la détermination du contenu de la convention de subdélégation susceptible d’être conclue entre la fédération et la société commerciale ainsi que des prérogatives qu’une… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Pour assurer l’adhésion des professions concernés par cette réforme et la sécuriser pleinement, il est nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des établissements concernés soit élaboré après consultation des… »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« L’article 2 de cette proposition de loi prévoit la remise d’un rapport Gouvernement à remettre au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, établissant un bilan du déblocage exceptionnel de la participation… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 5 qui prévoient la transmission de données de santé aux organismes complémentaires, afin de préserver le secret médical et de garantir que tout futur cadre juridique soit… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises tout en garantissant un financement cohérent de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à vise à instaurer une année N optionnelle pour le calcul des cotisations MSA. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel (EI) ou du patrimoine affecté de l’entrepreneur individuel à… »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Cet amendement instaure le principe d’écoute du salarié parmi les principes généraux de prévention que doit respecter l’employeur. »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
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« L’article L. 1144‑1 du code du travail joue un rôle clé dans la lutte contre les discriminations au travail puisqu’il établit les règles de preuve en cas de litige relatif à une discrimination fondée sur le sexe, la situation de famille… »
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« L’article L. 1142‑1 du code du travail prévoit plusieurs dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement vise à mieux reconnaitre les soins relationnels pratiqués par les infirmiers. »
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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« La SLA est une pathologie neurodégénérative grave qui réduit drastiquement l'espérance de vie des patients, la situant entre deux et cinq ans après le diagnostic. »
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« Cet amendement d’appel vise à enjoindre le gouvernement à publier et à appliquer le futur Plan national des maladies rares. »
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« La sclérose latérale amyotrophique (SLA) est une maladie neurodégénérative rare et grave, caractérisée par une évolution rapide et une espérance de vie généralement inférieure à cinq ans après le diagnostic. »