Amendement n° AS436

Cet amendement vise à supprimer l’article 23, qui étend la prise en charge par l’Assurance maladie aux actes d’assistance à la téléconsultation réalisés au domicile des patients par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation.

La téléconsultation assistée peut constituer un outil utile pour faciliter l’accès aux soins. Ce n’est donc pas son principe qui est contesté, mais le modèle d’organisation et de financement retenu par cet article.

En permettant aux sociétés de téléconsultation d’étendre leur activité remboursée à l’intervention d’infirmiers salariés au domicile des patients, l’article 23 participe à l’élargissement progressif du champ des soins primaires ouvert à des opérateurs commerciaux.

Cette évolution soulève les risques liés à la financiarisation des soins : privilégier les actes ponctuels et facilement standardisables, multiplier les prises en charge isolées, concentrer l’activité sur les segments les plus rentables et dissocier progressivement chaque intervention du parcours global du patient.

Or, les soins primaires ne peuvent être réduits à une succession de prestations. Un patient âgé, atteint d’une maladie chronique, en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de mobilité n’a pas seulement besoin d’accéder ponctuellement à une téléconsultation. Il a besoin d’équipes pluriprofessionnelles qui le connaissent, partagent l’information, coordonnent leurs interventions et assurent la continuité de sa prise en charge dans la durée.

Dans un contexte de difficultés d’accès aux soins et de fortes contraintes sur les finances sociales, la solidarité nationale doit prioritairement consolider les organisations qui assurent la continuité des soins, la prévention et la coordination des parcours, plutôt que favoriser l’extension progressive d’un modèle reposant sur des prestations ponctuelles.

Les soins primaires ont besoin de continuité et de coordination. L’Assurance maladie doit prioritairement financer des équipes qui prennent en charge une population dans la durée, plutôt que favoriser la fragmentation des parcours de soins.

Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l’article 23.

Cet amendement a été travaillé en lien avec AVECsanté, mouvement associatif national représentant les maisons de santé pluriprofessionnelles et leurs équipes.