Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Amendement n° 3

Stéphane Viry LIOT · Après l'article 4

En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 6 févr. 2025, sur le texte « Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement publie dans un délai de deux mois le quatrième Plan national des maladies rares.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à enjoindre le gouvernement à publier et à appliquer le futur Plan national des maladies rares.

L’examen de la loi visant à améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves constitue une opportunité législative majeure pour renforcer les dispositifs d’accompagnement des patients concernés. Cependant, cette initiative, bien que louable, ne peut pleinement atteindre son objectif sans une vision plus globale et intégrée des politiques publiques en matière de maladies rares.

En effet, la sclérose latérale amyotrophique est une maladie rare, et sa prise en charge efficace repose sur une stratégie coordonnée au sein du Plan national des maladies rares (PNMR). Or, alors que le troisième PNMR (2018-2022) est arrivé à son terme en 2022, les malades, chercheurs et familles attendent depuis deux ans sa reconduction et sa mise en œuvre. Les turbulences politiques que notre pays vit ne peuvent excuser un tel retard. Cette inertie compromet les avancées réalisées et met en péril la continuité des actions en faveur des patients atteints de maladies rares.

L’absence de coordination nationale pourrait entraîner un retard dans l’accès aux traitements, une fragmentation de la prise en charge et une diminution des financements pour la recherche.

Le PNMR est un outil indispensable pour assurer une prise en charge efficace, favoriser la recherche et garantir l’égalité des chances pour les patients atteints de maladies rares.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Stéphane Viry LIOT

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 910

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0910P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0910