amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1109

Stéphane Viry LIOT · Après l'article 28

En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la prise en charge par l’Assurance maladie de projets de recherche clinique académique visant à améliorer l’efficience des thérapeutiques et la qualité de vie des patients, notamment par la réalisation d’études de désescalade ou d’optimisation thérapeutique.

II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de sélection des projets éligibles ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation, au plus tard le 1er juillet 2027.

III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation présentant les résultats obtenus, leur impact sur la qualité des soins et sur les dépenses d’Assurance maladie ainsi que la pertinence d’une généralisation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à expérimenter pendant trois ans le financement par l’Assurance maladie de projets de recherche clinique académique consacrés à la désescalade et à l’optimisation thérapeutiques.

Ces essais cherchent notamment à déterminer s’il est possible, pour certains patients, de réduire les doses ou la durée d’un traitement, de substituer un médicament coûteux par une alternative moins onéreuse ou d’éviter certaines thérapeutiques, tout en maintenant leur efficacité clinique.

Ils présentent ainsi un double intérêt : réduire les effets indésirables et les séquelles pour les patients tout en améliorant l’efficience des dépenses de santé.
La recherche académique dans ce domaine demeure toutefois freinée par la sélectivité croissante des appels à projets et le coût des nouvelles molécules étudiées, empêchant la réalisation de travaux pourtant susceptibles de faire évoluer durablement les pratiques.

Le présent amendement propose donc d’expérimenter pendant trois ans la prise en charge de ces projets par l’Assurance maladie. L’expérimentation fera l’objet d’une évaluation portant notamment sur ses effets sur la qualité des soins, la qualité de vie des patients et les dépenses d’Assurance maladie.

Cet amendement a été construit avec Unicancer.

Auteurs 23

Stéphane Viry LIOT

Les 22 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001109
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211