Ancien député
Les amendements de Stéphane Mazars
En clair
Stéphane Mazars a déposé 93 amendements en premier signataire ; il a cosigné 797 amendements d'autres députés.
93 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 14, qui ouvrent la possibilité de confier au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) l’organisation de formations à destination des élus locaux… »
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« L’article 29 prévoit une compensation des charges nouvelles susceptibles d’être supportées par les collectivités territoriales, notamment celles liées à l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux (prise en charge des… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’esprit initial de la proposition de loi en ouvrant la possibilité d’ajuster les seuils de classement ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur les exigences de la directive… »
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« De nombreuses filières agricoles sont confrontées à des impasses techniques, liées notamment aux retraits successifs de substances actives autorisées, sans solution alternative économiquement et techniquement viable. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets d’infrastructures structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la sécurité publique. »
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« Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets routiers structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la sécurité publique, en permettant la reconnaissance de la… »
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« L’article 1 ter, introduit en commission, intègre les missions, les compétences et les moyens de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), mentionnée à l’article L. 112-1-1 du… »
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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« A la suite des auditions conduites par vos rapporteurs, cet amendement : »
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« Amendement de précision, les nominations prévues à l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1136 du 28 novembre 1958 (les membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes, les magistrats de l’ordre judiciaire, les professeurs de… »
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« Amendement rédactionnel et de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Afin d’assurer le principe de respect des droits de la défense, le présent amendement, proposé à la suite de l’avis du Conseil d’État du 14 mars 2025, vise à compléter l’article 23 quinquies en précisant que les dispositions spécifiques… »
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« Cet amendement vise à réduire de quatre à deux ans la durée de validité de la décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, afin d’en prévoir le réexamen plus régulier et d’assurer ainsi une meilleure… »
Profession d'infirmier
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« La France compte aujourd’hui 135 000 infirmiers ou infirmières ou en exercice mixte. »
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« La France compte aujourd’hui 135 000 infirmiers ou infirmières ou en exercice mixte. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître la conciliation médicamenteuse comme une démarche essentielle dans l’exercice des missions dévolues à la profession d'infirmier. »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement est un amendement d'appel visant à allouer des moyens financiers pour pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation s'est achevée 2024. »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations salariales… »
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« Cet amendement est un appel à clarifier la formule de calcul de la « réduction générale des cotisations patronales » (ex-réduction Fillon) afin de répondre aux difficultés financières rencontrées par certaines structures associatives du… »
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« Le présent sous-amendement vise à exempter de l’obligation d’affichage prévue par l’amendement n°198 les produits alimentaires sous signe officiel de qualité et d’origine (AOP, IGP, …) issus des filières agricoles. »
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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« Sans remettre en cause l’objectif de la proposition de loi qui va dans le sens ce qu’attendent nos ruralités et nos agriculteurs, cet amendement vise à protéger les libertés et le travail des lanceurs d’alertes qui agissent selon un motif… »
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« Sans remettre en cause l’objectif de la proposition de loi qui va dans le sens ce qu’attendent nos ruralités et nos agriculteurs, cet amendement vise à protéger les libertés et le travail des lanceurs d’alertes qui agissent selon un motif… »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article 2, dès lors que la compensation qu'il propose ne suffira pas à financer les conséquences induites par l'instauration d'un moratoire de dix ans sur tous les projets autoroutiers et… »
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« Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l'article 1er de la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article 2, dès lors que la compensation qu'il propose ne suffira pas à financer les conséquences induites par l'instauration d'un moratoire de dix ans sur tous les projets autoroutiers et… »
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« Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l'article 1er de la présente proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière la nécessité d'investir, par un effort budgétaire, en faveur de l’installation et de la transmission face au défi immense du renouvellement des générations en agriculture. »
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« L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Le présent amendement vise à protéger la diversité radiophonique en préservant les moyens alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) à un niveau équivalent à celui de 2024, soit 35,7 millions d’euros, auquel… »
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« Le présent amendement vise à protéger la diversité radiophonique en préservant les moyens alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) à un niveau au moins équivalent à celui de 2024, soit 35,7 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »