Ancien député
Les textes de Stéphane Mazars
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)