Ancien député
Les questions de Stéphane Mazars
En clair
Stéphane Mazars a posé 42 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 23 de ses 42 questions écrites.
- Questions écrites
- 42dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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45 questions · les dernières publiées d'abord
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension des prérogatives des polices municipales
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
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Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
- Publiée
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PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU
- Publiée
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Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Publiée
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Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Dermatose nodulaire bovine
- Posée en séance
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Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
-
Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Retard de publication de la liste des métiers en tension
- Publiée
-
Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Garantir les moyens et les missions des SPIP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
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Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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"Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)