Ancien député
Les amendements de Stéphane Mazars
En clair
Stéphane Mazars a déposé 93 amendements en premier signataire ; il a cosigné 797 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 12 octodecies du projet de loi consacre opportunément une définition juridique des gîtes ruraux à l’article L. 324-6 du code du tourisme, fondée sur des critères objectifs et stables : implantation hors métropole, capacité… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à préserver les garanties légales existantes en matière de santé au travail en supprimant les alinéas 22 à 25 de l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement la situation des employeurs du secteur médico-social, social et sanitaire à but non lucratif, confrontés à des redressements URSSAF relatifs à la réduction générale de cotisations… »
Profession d'infirmier
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« La France compte aujourd’hui 135 000 infirmiers ou infirmières ou en exercice mixte. »
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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« Sans remettre en cause l’objectif de la proposition de loi qui va dans le sens ce qu’attendent nos ruralités et nos agriculteurs, cet amendement vise à protéger les libertés et le travail des lanceurs d’alertes qui agissent selon un motif… »