Ancien député

Les amendements de Stéphane Mazars

En clair

Stéphane Mazars a déposé 93 amendements en premier signataire ; il a cosigné 797 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 264 · Article 28 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)