Ancien député
Les amendements de Stéphane Mazars
En clair
Stéphane Mazars a déposé 93 amendements en premier signataire ; il a cosigné 797 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à maintenir, à droit constant, l’éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF), alors que l’article 81 du projet de loi supprime le 2° du II de l’article L. 6323‑6 du code du… »
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« Le présent amendement vise à rétablir le niveau de financement du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), conformément à la trajectoire pluriannuelle adoptée par le Parlement dans les lois de finances pour 2023 et 2024. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre le dispositif fiscal créé par l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 et le traitement social applicable aux mêmes indemnités. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l’article 14, qui ouvrent la possibilité de confier au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) l’organisation de formations à destination des élus locaux… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent sous-amendement vise à exempter de l’obligation d’affichage prévue par l’amendement n°198 les produits alimentaires sous signe officiel de qualité et d’origine (AOP, IGP, …) issus des filières agricoles. »