Ancien député
Les amendements de Stéphane Mazars
En clair
Stéphane Mazars a déposé 93 amendements en premier signataire ; il a cosigné 797 amendements d'autres députés.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de majorer de 3,3 millions d’euros les crédits de la sous-action « Tiers-lieux » de l’action n° 12 « Soutien au développement des territoires » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le budget consacré à la formation des salariés en insertion, en augmentant de 35 millions d’euros les crédits alloués à la sous-action 4 « Insertion par l’activité économique » de l’action 3 «… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’insertion par l’activité économique (IAE) à leur niveau de la loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC intervenue en novembre 2024. »
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« Le présent amendement prévoit de majorer de 12,3 millions d’euros les crédits de la sous-action « Tiers-lieux » de l’action n° 12 « Soutien au développement des territoires » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la liberté contractuelle et la capacité d’initiative financière des collectivités territoriales en permettant aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité… »
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« Cet amendement poursuit un objectif simple : rétablir la transparence et la fiabilité du recouvrement des taxes d’urbanisme, dont dépendent directement les finances des Départements et la pérennité des Conseils d’architecture, d’urbanisme… »
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« Le présent amendement propose la remise au Parlement, avant le 30 septembre 2026, d’un rapport sur la trajectoire budgétaire et la soutenabilité du modèle économique de l’insertion par l’activité économique (IAE). »
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« Créé en 2021, le Pass’Sport a fait la preuve de son utilité : il a permis à plus de 3,5 millions de jeunes d’accéder à une pratique sportive, réduisant ainsi les inégalités sociales et territoriales. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le budget consacré à la formation des salariés en insertion, en augmentant de 35 millions d’euros les crédits alloués au Plan d’investissement dans les compétences - Insertion par l’activité… »
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« Le programme 175 « Patrimoines » constitue le cœur de la politique nationale de sauvegarde et de valorisation des monuments historiques. »
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« Le programme 175 « Patrimoines » constitue le cœur de la politique nationale de sauvegarde et de valorisation des monuments historiques. »
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« Face à la menace d’un recul historique du financement des médias de proximité, cet amendement rétablit les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros, incluant le… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’insertion par l’activité économique (IAE) à leur niveau de la loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC intervenue en novembre 2024. »
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« Le présent amendement vise à maintenir, à droit constant, l’éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF), alors que l’article 81 du projet de loi supprime le 2° du II de l’article L. 6323-6 du code du… »
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« Le présent amendement prévoit de majorer de 12,3 millions d’euros les crédits de la sous-action « Tiers-lieux » de l’action n° 12 « Soutien au développement des territoires » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’esprit initial de la proposition de loi en ouvrant la possibilité d’ajuster les seuils de classement ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur les exigences de la directive… »
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« De nombreuses filières agricoles sont confrontées à des impasses techniques, liées notamment aux retraits successifs de substances actives autorisées, sans solution alternative économiquement et techniquement viable. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement est un amendement d'appel visant à allouer des moyens financiers pour pérenniser et généraliser le dispositif « Santé protégée » dont l’expérimentation s'est achevée 2024. »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations salariales… »
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« Cet amendement est un appel à clarifier la formule de calcul de la « réduction générale des cotisations patronales » (ex-réduction Fillon) afin de répondre aux difficultés financières rencontrées par certaines structures associatives du… »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article 2, dès lors que la compensation qu'il propose ne suffira pas à financer les conséquences induites par l'instauration d'un moratoire de dix ans sur tous les projets autoroutiers et… »
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« Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l'article 1er de la présente proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière la nécessité d'investir, par un effort budgétaire, en faveur de l’installation et de la transmission face au défi immense du renouvellement des générations en agriculture. »
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« L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Le présent amendement vise à protéger la diversité radiophonique en préservant les moyens alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) à un niveau équivalent à celui de 2024, soit 35,7 millions d’euros, auquel… »
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« Le présent amendement vise à protéger la diversité radiophonique en préservant les moyens alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) à un niveau au moins équivalent à celui de 2024, soit 35,7 millions d’euros. »