Amendement n° 769

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de développement de l’inclusion (FDI), supprimés dans le projet de loi de finances pour 2026.

Doté de 40 millions d’euros en 2025, le FDI constitue un levier essentiel de soutien aux Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Il permet d’accompagner la création, le développement, la diversification et la consolidation financière des structures qui emploient chaque année plus de 300 000 personnes en parcours d’insertion.

Ces crédits peuvent être mobilisés pour des aides à la création ou à la modernisation de structures, à l’adaptation des activités, à la professionnalisation des équipes, à l’appui-conseil ou encore à l’innovation sociale.

Sa disparition priverait le secteur d’un instrument stratégique pour l’investissement, l’expérimentation et la transformation de l’économie inclusive, au moment même où les SIAE doivent faire face à la hausse des coûts et à la réduction des aides au poste.

Les structures les plus fragiles, notamment en milieu rural ou dans les zones à faible densité d’emploi, risquent de ne pas surmonter cette amputation budgétaire. Leur fermeture entraînerait la perte d’emplois locaux, la rupture de parcours pour des milliers de salariés et une dégradation du maillage territorial de l’économie sociale et solidaire.

Le rétablissement du FDI est donc indispensable pour préserver la capacité d’adaptation, d’investissement et d’innovation du secteur de l’insertion par l’activité économique.
Il constitue un outil d’efficacité économique et de cohésion sociale, en cohérence avec l’objectif de plein emploi inclusif porté par la Nation.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- d’abonder de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
- de minorer à due concurrence, soit 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

La minoration des crédits du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », telle que proposée, est purement technique et appelle le Gouvernement à lever le gage.