Amendement n° II-653

Le présent amendement propose la remise au Parlement, avant le 30 septembre 2026, d’un rapport sur la trajectoire budgétaire et la soutenabilité du modèle économique de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Les structures de l’IAE – entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d’insertion – accompagnent chaque année plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi. Elles constituent un levier essentiel du service public de l’emploi et un outil éprouvé de cohésion sociale et territoriale.

Les récentes contractions budgétaires - réduction des aides au poste, diminution des crédits de formation, suppression du Fonds de développement de l’inclusion...- fragilisent la visibilité financière du secteur et sa capacité à planifier ses recrutements et ses investissements.

Les données disponibles confirment pourtant le rendement positif des politiques d’insertion : selon la DARES et la Cour des comptes, chaque euro investi dans l’IAE génère un retour compris entre 1,3 et 1,6 euro pour les finances publiques, via la baisse des dépenses sociales et la hausse des contributions fiscales et sociales.

Afin d’éclairer les choix budgétaires du projet de loi de finances pour 2027 et d’assurer une programmation pluriannuelle stable, il est indispensable de disposer d’une évaluation consolidée, objective et prospective de l’impact économique et social du dispositif.