amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° 29
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En clair
Stéphane Mazars a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer cet article 2, dès lors que la compensation qu'il propose ne suffira pas à financer les conséquences induites par l'instauration d'un moratoire de dix ans sur tous les projets autoroutiers et routiers déjà en chantier.
La charge financière pour l'Etat et pour les collectivités territoriales liée directement à l'indemnisation des concessionnaires concernés par le moratoire a manifestement été sous-estimée par l'auteur de la présente proposition de loi, lequel d'ailleurs ne semble pas l'avoir évaluée.
A titre d'exemple, pour le seul projet d'autoroute A69, l'instauration d'un moratoire entraînerait un surcoût direct pour les finances publiques estimé à près de 500 millions d'euros.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 417
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0417