amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS56
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En clair
Stéphane Mazars a déposé cet amendement le 25 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et au processus de conciliation médicamenteuse ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à reconnaître la conciliation médicamenteuse comme une démarche essentielle dans l’exercice des missions dévolues à la profession d'infirmier. Fondée sur des protocoles rigoureux, des bonnes pratiques et une coordination interprofessionnelle, elle contribue à la sécurisation du parcours de soins et à la protection des patients.
Définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) en mars 2015, la conciliation médicamenteuse est un processus structuré permettant d’identifier et d’harmoniser l’ensemble des traitements en cours ou à venir. Associant activement le patient et favorisant une communication fluide entre professionnels, elle prévient et corrige les erreurs, garantissant ainsi une prise en charge optimisée.
Les études de la HAS montrent que les erreurs évitées grâce à cette démarche auraient pu avoir des conséquences majeures, voire critiques, pour la santé des patients.
En réaffirmant que la sécurisation des traitements médicamenteux constitue une mission clé de la profession d'infirmier, cet amendement s’inscrit en cohérence avec l’article R4312-41 du Code de déontologie des infirmiers, qui impose la transmission au médecin prescripteur de toute information utile à l’établissement du diagnostic ou à l’adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient et de son évolution.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS24 · Karine Lebon Rejeté
- N° AS57 · Stéphane Viry Non soutenu
- N° AS118 · Cyrille Isaac-Sibille Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654