Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Amendement n° CL14
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En clair
Stéphane Mazars a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du Président de la République ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Stéphane Mazars EPR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 960
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0960P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0960