Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
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« A la suite des auditions conduites par vos rapporteurs, cet amendement : »
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« Amendement de précision, les nominations prévues à l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1136 du 28 novembre 1958 (les membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes, les magistrats de l’ordre judiciaire, les professeurs de… »
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« Amendement rédactionnel et de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination avec un amendement portant sur l’article 2, qui : »
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre aux Présidents des groupes d’opposition la reconnaissance de l’intérêt à agir pour ester en excès de pouvoir contre les actes réglementaires visés. »
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« Cet amendement vise à garantir la participation de tous les groupes parlementaires, en particulier les groupes d’opposition et les groupes minoritaires, au rôle de contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes. »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la garantie pour les parlementaires de pouvoir poser des questions écrites et orales à un… »
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« Par cet amendement d'appel nous proposons de limiter la durée des gouvernements démissionnaires à 5 jours. »
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« Par cet amendement de repli nous proposons a minima d'étendre l'intérêt à agir pour former un recours pour excès de pouvoir contre les actes pris par un gouvernement démissionnaire, lorsqu'il est censé expédier les affaires courantes, aux… »
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« Par cet amendement nos proposons d'étendre l'intérêt à agir pour former un recours pour excès de pouvoir contre les actes pris par un gouvernement démissionnaire, lorsqu'il est censé expédier les affaires courantes, à l'ensemble des… »
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« La période d'expédition des affaires courantes a été nécessairement menée par le gouvernement démissionnaire. »
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« Un groupe de l'Assemblée nationale comptant 60 parlementaires représente plus de 10 % de ladite assemblée ; au Sénat, un tel groupe représente plus de 17 % de l'hémicycle. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et social vient introduire dans cette proposition de loi le dispositif prévu dans la proposition de loi n° 756 relative à l’intérêt à agir des parlementaires. »