Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
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« La combinaison des coupes budgétaires de l’État (-17,8 % en 3 ans), de l’inflation sur les coûts de fonctionnement (énergie, loyers, salaires) et de la fragilisation des finances des collectivités locales partenaires place un nombre… »
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« L’article 10 du présent projet de loi de finances instaure le « Pacte Papin », censé encourager la reprise des TPE et PME par leurs salariés. »
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à cette proposition de loi. »
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Cet amendement vise à inscrire dans la durée le travail d’identification des biens culturels susceptibles de relever d’une appropriation illicite. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence du dispositif de restitution en assurant la publicité des biens culturels déjà identifiés comme susceptibles de relever d’une appropriation illicite. »
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« Cet amendement vise à renforcer les garanties de transparence et de sécurité juridique du dispositif de restitution et de protéger ce dernier de l’arbitraire politique. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du droit de recours reconnu au titulaire du compte personnel de formation lorsqu’une contrainte est délivrée par la Caisse des dépôts et consignations. »
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« L’amendement du groupe écologiste et social ici présenté s’insère dans l’article 1740 A bis du CGI. »
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« Les députés du groupe Ecologiste et social reprennent ici cet amendement déposé par nos collègues du groupe GDR PCF en commission (amendement n° AS134) : nous souhaitons supprimer la possibilité actuellement prévue par la loi qu’une… »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement l’usage des dispositifs de géolocalisation imposés aux entreprises de transport sanitaire et aux taxis conventionnés. »
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« Le présent article entend améliorer les coopérations entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes d’assurance maladie complémentaire (OCAM). »
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« Cet article instaure une forme de présomption de culpabilité pour les assurés suspectés de fraude. »
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« Cet article prévoit la suspension temporaire du tiers payant pour les assurés condamnés pour une fraude à l'assurance maladie. »
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« L’alinéa 12 de l’article 17 semble disproportionné dans la mesure où ce dernier prévoit le non remboursement aux patients des prescriptions faites par les médecins qui ont été déconventionnés suite à une violation d’un engagement prévu… »
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« Cet amendement vise à créer un système de signalement commun entre l’Assurance Maladie obligatoire et les organismes complémentaires d’assurance maladie, ouvert aux assurés, pour déclarer simplement toute fraude ou tentative de fraude les… »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement corrige le titre de la proposition de loi afin de le faire coïncider plus exactement avec le champ d’application du dispositif proposé. »
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« Cet amendement donne à l’Arcom des pouvoirs d’enquête au sein des entreprises de presse éditrices de contenus de médias d’information, afin qu’elle puisse effectuer le contrôle prévus aux articles 41 et 41‑4 modifié par la présente… »
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« Cet amendement modifie l’article L. 430‑2 du code de commerce afin d’établir de nouveaux seuils applicables aux médias d’information, imposant la notification d’une opération de concentration à l’Autorité de la concurrence. »
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« Cet amendement décale l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er afin de permettre à l’Arcom et à l’Autorité de la concurrence de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de leur contrôle. »
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« Cet amendement vient préciser la définition des médias d’information, sur les recommandations du Conseil d’État. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement est issu du travail mené avec le Conseil d’État afin d’améliorer la rédaction de l’aménagement du dispositif de droit commun de contrôle économique des concentrations applicable aux médias d’information. »
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« Cet alinéa prévoit que les modalités d’applications de l’article 41 modifié soient déterminées par l’Arcom, après avis de l’Autorité de la concurrence. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement tient compte des observations du Conseil d’État sur le dispositif initialement proposé. »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 7 de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles vivants affectée à l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), dont elle est la principale source de financement. »
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« Le projet de budget pour 2026 prévoit une baisse des crédits alloués au centre national du livre de 4,3 millions d’euros par rapport à cette année, soit une diminution de 15 %, et de 22 % depuis 2024. »
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« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »
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« Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l'action 2 du programme 180 Presse et Médias à hauteur de 18 millions d'€. »
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« Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. »
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« Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a vocation à permettre aux entreprises et aux… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels un objet obligatoire de la négociation de branche sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de l’organisation et des conditions de travail un objet obligatoire de la négociation de branche sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés. »
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« Si l’entretien de mi-carrière a lieu dans les deux mois au plus suivant la visite médicale de mi-carrière, ces informations n’ont donc pas vocation à être transmis à l’employeur lequel ne peut demander à y avoir accès pour préparer cet… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le présent amendement propose d’associer davantage les représentantes et représentants du milieu du cinéma et de l’audiovisuel à l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à l’évolution des modalités de contrôle de l’audiovisuel public proposée par la proposition de loi car elles affaiblissent le rôle du Parlement et donnent toute latitude au président-directeur… »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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« Cet amendement vise à garantir un partage équitable de la rémunération perçue au titre des droits voisins de la presse entre éditeurs et journalistes en fixant un plancher de la rémunération des journalistes, à 25 % de la somme totale… »
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
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« Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer le terme de « travailleurs » par celui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de la convention collective que des « salariés ». »
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« Amendement de précision. »