Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.
310 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Depuis la suppression brutale de la redevance télévisée (Contribution à l’audiovisuel public) et son remplacement par une fraction de TVA, le financement de l’audiovisuel public souffre d’un sous-financement structurel et d’une… »
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« La promulgation de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a posé un cadre d’instruction pour le traitement des requêtes formulées par des États tiers. »
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a a officiellement créé une instance dont le rôle est d’émettre un avis public et motivé sur les demandes de… »
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« La sobriété et l’adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
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« Les épisodes de canicule intense et les dérèglements climatiques estivaux font peser un risque inédit et insoutenable sur l’équilibre financier des festivals de spectacle vivant en plein air. »
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« Les festivals associatifs constituent un maillon essentiel de la vie culturelle. »
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« La rétention d’information et l’opacité administrative sont les pires ennemies d’une politique de restitution juste et démocratique. »
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« Dans la continuité des principes posés par la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, la restitution d’un bien culturel spolié ne constitue pas une… »
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« Dans le prolongement des exigences de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, une restitution juste exige un travail scientifique paritaire et partagé… »
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« L’exigence éthique de restitution ne doit pas peser disproportionnellement sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par la baisse des dotations d’État. »
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. »
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« La sobriété et l'adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
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« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
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« Dans la continuité des principes posés par la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la restitution d'un bien culturel spolié ne constitue pas une… »
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« Dans le prolongement des exigences de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, une restitution juste exige un travail scientifique paritaire et partagé… »
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« La promulgation de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite a posé un cadre d'instruction pour le traitement des requêtes formulées par des États tiers. »
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« La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite a a officiellement créé une instance dont le rôle est d’émettre un avis public et motivé sur les demandes de… »
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« La rétention d'information et l'opacité administrative sont les pires ennemies d'une politique de restitution juste et démocratique. »
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« La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Face au désengagement de l’État et aux politiques d’austérité qui pèsent sur le monde de la création, cet amendement vise à faire primer l’intérêt général et l’exception culturelle sur la rentabilité financière des plateformes… »
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« L’article 42 du projet de loi de finances pour 2027 entérine une nouvelle fois une logique de désengagement budgétaire intolérable envers le service public de l’audiovisuel, en fixant la fraction de TVA affectée au compte de concours… »
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de restitution en instituant un guichet unique chargé d’accompagner les États demandeurs dans leurs démarches administratives, scientifiques et juridiques. »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de restitution en ouvrant une voie de recours en cas de refus opposé par une collectivité territoriale ou une autre personne morale de droit public. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'exclusion des biens militaires du périmètre des biens culturels pouvant faire l'objet d'une restitution. »
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« Cet amendement vise à garantir une mise en œuvre équitable du critère relatif à l’établissement de l’appropriation illicite des biens culturels. »
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« Cet amendement vise à préciser la notion de contrainte mentionnée dans le projet de loi, afin de mieux prendre en compte les réalités historiques des appropriations illicites de biens culturels durant la période coloniale. »
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« Le présent projet de loi cadre a pour objet de faciliter la restitution d’objets culturels spoliés durant la colonisation française. »
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« Le présent amendement vise à assouplir la notion d’« éléments fondamentaux du patrimoine », retenue par le projet de loi pour encadrer les restitutions de biens culturels appartenant aux collections publiques. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ des bénéficiaires des restitutions en reconnaissant explicitement la possibilité pour les communautés concernées d’être destinataires des biens culturels restitués. »
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« Cet amendement vise à remédier à une difficulté structurelle majeure dans les politiques de restitution : l’asymétrie d’information entre les institutions détentrices des biens culturels et les États susceptibles d’en avoir été spoliés. »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de restitution en instituant un guichet unique chargé d’accompagner les États demandeurs dans leurs démarches administratives, scientifiques et juridiques. »
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« Cet amendement vise à renforcer les garanties de transparence et de sécurité juridique du dispositif de restitution et de protéger ce dernier de l’arbitraire politique. »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de restitution en ouvrant une voie de recours en cas de refus opposé par une collectivité territoriale ou une autre personne morale de droit public. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'exclusion des biens militaires du périmètre des biens »
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« Cet amendement vise à préciser la notion de contrainte mentionnée dans le projet de loi, afin de mieux prendre en compte les réalités historiques des appropriations illicites de biens culturels durant la période coloniale. »
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« Le présent projet de loi cadre a pour objet de faciliter la restitution d’objets culturels spoliés durant la colonisation française. »
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« Le présent amendement vise à assouplir la notion d’« éléments fondamentaux du patrimoine », retenue par le projet de loi pour encadrer les restitutions de biens culturels appartenant aux collections publiques. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ des bénéficiaires des restitutions en reconnaissant explicitement la possibilité pour les communautés concernées d’être destinataires des biens culturels restitués. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement propose de remettre dans le droit commun de l’exécution les dettes des allocataires concernant le revenu de solidarité active. »
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« Le présent amendement propose de remettre dans le droit commun de l’exécution les dettes des allocataires concernant les prestations sociales versées par les collectivités territoriales. »
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« Le groupe Ecologiste et social s’oppose à l’attaque en règle contre les bénéficiaires du RSA que constitue l’article 24 bis. »
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« L’article 10 du projet de loi étend le droit de communicationauprès des tiers dont disposent les directeurs et directeurs comptables des organismes locaux de sécurité sociale (CPAM et CAF) aux agents placés sous leur autorité. »
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« L’article 6 du projet de loivise à donner aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux services départementaux en charge de l’autonomie, des moyens pour s’investir dans la lutte contre la fraude. »
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« Cet article vise à exclure le bénéfice du maintien de salaire prévu à l’article L. 1226-1 du code du travail en cas de fraude avérée du salarié dans l’obtention d’indemnités journalières. »
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« Cet amendement vise à supprimer ce nouvel article qui vise à rendre automatique le prononcé de pénalités, en triplant certaines sanctions financières et en augmentant significativement le plafond applicable. »
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« Depuis 2010, la Caisse nationale d’allocations familiales utilise un algorithme discriminatoire ciblant les personnes les plus vulnérables pour orienter ses contrôles. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose à l’accès aux bases de données patrimoniales par les agents des organismes de sécurité sociale. »