Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Amendement n° AC16

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 1er

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
18 sur 54amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« entre le 20 novembre 1815 et »

le mot :

« avant »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent projet de loi cadre a pour objet de faciliter la restitution d’objets culturels spoliés durant la colonisation française. Il s’inscrit dans un travail mémoriel indispensable. Toutefois, la borne temporelle prévue dans ce texte ne permet pas d’inclure entre autres les biens spoliés lors de la colonisation européenne du continent américain. La France conserve dans ses collections publiques deux codex mexicains : le Codex Borbonicus dans les collections de la bibliothèque de l’Assemblée nationale, et le Codex Azcatitlan à la bibliothèque nationale de France. Le Mexique demande régulièrement à la France la restitution de ces objets, précieux pour leur témoignage des rites, traditions et de l’histoire de la civilisation aztèque. Nous appelons les députés et le Gouvernement à envisager la possibilité de restitution de ces Codex dans le cadre de cette loi cadre.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 35

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 34 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2408

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2408