Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1400

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 58

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+30 000 000 €+30 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−30 000 000 €−30 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La sobriété et l'adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. Si le réseau culturel national entreprend des rénovations, les structures de statut associatif et les réseaux territoriaux ont besoin d'un accompagnement accru de l'État pour réussir leur rénovation thermique, adapter leurs bâtiments et réduire l'empreinte carbone des tournées et représentations. Cet amendement vise à dédier une enveloppe spécifique d'investissement au verdissement et à la rénovation énergétique des équipements culturels régionaux et des lieux du spectacle vivant.

L'action 01 « Spectacle vivant » (Soutien aux équipes, aux lieux et aux festivals) du programme 131 « Création » est abondée de 30 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits de l'action 01 « Direction et administration générale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 30 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. (Cette minoration étant demandée pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, les auteurs de l'amendement invitant le Gouvernement à lever le gage).

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001400
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210