Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1397

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 58

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+15 000 000 €+15 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−15 000 000 €−15 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. Elle repose sur un écosystème composé de compagnies indépendantes, de structures de production et de diffusion, de lieux de spectacle vivant et de nombreux professionnels dont l’activité demeure particulièrement fragile.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de près de 34,9 millions d’euros des crédits de paiement du programme 131 « Création » par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Cette évolution fait peser un risque supplémentaire sur les structures culturelles, alors que les coûts de production, les besoins de diffusion et les contraintes pesant sur les financements publics limitent déjà leurs capacités d’action.

Une diminution des moyens de la création peut se traduire par moins de spectacles produits, des tournées réduites, une programmation moins diversifiée et des perspectives professionnelles dégradées pour les artistes et les techniciens.

L'action 01 « Spectacle vivant » du programme 131 « Création » est abondée de 15 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits de l'action 01 « Direction et administration générale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 15 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. (Cette minoration est demandée pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, les auteurs invitant le Gouvernement à lever le gage)

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001397
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210