Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1410
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En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations.
Sur l’ensemble des musées que compte le territoire français, aucun n’aborde de façon exclusive et scientifique l’histoire des colonisations, pourtant essentielle car partie intégrante de l’histoire de notre pays. La promulgation de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite a posé un cadre juridique pour l'examen des restitutions. Toutefois, la restitution d'objets spoliés ne saurait dispenser notre République d'un travail de mémoire, de recherche et de pédagogie structuré sur le sol national.
Cette histoire reste un sujet trop souvent tabou au cœur de notre société. Pourtant, les colonisations ne sont pas un chapitre clos : nous avons besoin de faire face à notre passé, de le connaître et de le comprendre pour mieux construire l’avenir de notre nation. Cet exercice mémoriel est capital pour analyser la manière dont la France s’est construite, y compris à travers les épisodes récents de la décolonisation, et pour interroger la relation entre ce contexte historique et le racisme systémique présent dans notre société.
La création de ce musée serait un pas historique appelé par nombre d’historiennes, historiens, chercheurs, universitaires, spécialistes de l'histoire coloniale et associations. Nous nous inscrivons pleinement dans cette volonté pour demander un tel lieu de savoir et de culture, comme il en existe déjà chez nos voisins et ex-puissances coloniales (notamment au Royaume-Uni, en Belgique ou en Allemagne).
La création de ce lieu d’histoire est également défendue par des représentantes et représentants de la Nation. En effet, cet amendement reprend la recommandation n°6 du rapport d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme.
La France doit continuer de remplir son devoir de mémoire et de vérité. C’est en ce sens que Jacques Chirac, en 1999, a reconnu la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. C’est en ce sens qu’a été promulguée en 2001 la loi Taubira reconnaissant la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. C’est en ce sens qu'en 2012, François Hollande a reconnu la responsabilité de la France dans la répression sanglante d’Algériennes et d’Algériens, qu’a été inauguré le mémorial de l’abolition de l’esclavage à Nantes ou créée la Fondation pour la mémoire de l’esclavage en 2019.
Il est urgent désormais de construire en France ce lieu d’histoire, de savoir, de pédagogie, de transmission et de débat. C’est une condition impérieuse pour vivre ensemble de manière sereine et apaisée. L’éducation civique ne pourra porter tous ses fruits que si elle s’accompagne d’une lecture lucide, rigoureuse et partagée du récit national.
L'action 01 « Monuments historiques et patrimoine architectural » du programme 175 « Patrimoines » est abondée de 20 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits de l'action 01 « Direction et administration générale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 20 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Cette minoration est demandée aux seules fins de satisfaire aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances. Les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de réduire les moyens de fonctionnement du ministère et invitent formellement le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001410
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210