Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.
148 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. »
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« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
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« Depuis la suppression brutale de la redevance télévisée (Contribution à l'audiovisuel public) et son remplacement par une fraction de TVA, le financement de l'audiovisuel public souffre d'un sous-financement structurel et d'une… »
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Cet amendement vise à compléter le rapport annuel transmis au Parlement afin d’y intégrer une évaluation précise des moyens consacrés à la mise en œuvre de la politique de restitution des biens culturels. »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« Sous-amendement rédactionnel. »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut « permettre aux salarié·es de certains secteurs de travailler le 1er mai ». »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi afin d’y inclure la simplification des démarches des usagers afin de garantir l’effectivité des droits. »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi afin d’y inclure la lutte contre le non-recours aux droits. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des États qui… »
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« Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ “vrais” une fois déduits de l’inflation. »
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« Le présent amendement de repli vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisation de l’expérience ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrit.e.s à France Travail pouvait être ouvert dès 57 ans par… »
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« Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 50 permet de couvrir un volume plus important… »
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« Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 50 permet de couvrir un volume plus important… »
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« Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 250 permet de prendre en compte davantage de… »
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« Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 250 permet de prendre en compte davantage de… »
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« Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisation de l’expérience ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrit.e.s à France Travail pouvait être ouvert dès 57 ans par… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Il s’agit ici de rétablir l’article 13 de la proposition de loi issue du Sénat, qui propose d’exclure du statut de production audiovisuelle indépendante le régime des mandats de commercialisation pour inciter les chaînes à investir… »
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« Le présent amendement vise à inscrire l’objectif de réduction progressive de la part de la publicité dans l’audiovisuel public, dont le financement doit reposer en grande majorité sur des ressources propres. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les missions de service public de France Médias doivent prendre en compte la préservation de l’indépendance et du pluralisme de l’information. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la filialisation des médias publics derrière une holding. »
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« Cet amendement vise à assurer la représentation de personnalité qualifiée issue des médias radiophoniques afin d'éviter que la fusion des filiales télé et radio ne conduisent à une disparition de cette dernière. »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« A l’alinéa 1 »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »