Amendement n° II-AC429

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	+15 000 000 €	+15 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−15 000 000 €	−15 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. Selon les éléments de la proposition transmise, sa dotation serait maintenue à 39 millions d’euros en 2027, soit une stabilité en valeur nominale qui ne tient pas compte de l’inflation et reste inférieure aux besoins estimés par les acteurs du secteur.

Les évolutions récentes des dispositifs d’aide peuvent fragiliser l’emploi artistique, notamment dans les petites salles et pour les plateaux comprenant plusieurs interprètes. Les aides à l’embauche doivent également contribuer réellement à la pérennisation des emplois.

L’action 02 « Arts visuels » ou l’action 01 « Spectacle vivant » du programme 131 « Création » est abondée de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. (Cette minoration est demandée pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, les auteurs invitant le Gouvernement à lever le gage)