Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Sous-amendement n° AC2052

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 3

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé ce sous-amendement le 13 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« impartialité »,

insérer les mots :

« , à l’indépendance et au pluralisme ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que les missions de service public de France Médias doivent prendre en compte la préservation de l’indépendance et du pluralisme de l’information. En conséquence, les personnes nommées au conseil d’administration doivent en être garantes.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118
Sous-amendement de
l'amendement n° AC1138

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N002052
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118