Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° AC1307
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé ce sous-amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. Le mot :
" dix-sept ",
est remplacé par le mot :
" quinze ".
II. En conséquence, au 4° ,
le mot :
" Deux ",
est remplacé par les mots :
" cinq "
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste et social estime que le paritarisme est une garantie de bonne gestion autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques.
Son sort
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC1138
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001307
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118