Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 213 amendements d'autres députés.
1 272 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture, financée par le programme 230 « Vie de l’élève », au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 19,5 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a a officiellement créé une instance dont le rôle est d’émettre un avis public et motivé sur les demandes de… »
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« La promulgation de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a posé un cadre d’instruction pour le traitement des requêtes formulées par des États tiers. »
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« La rétention d’information et l’opacité administrative sont les pires ennemies d’une politique de restitution juste et démocratique. »
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« Dans le prolongement des exigences de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, une restitution juste exige un travail scientifique paritaire et partagé… »
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« L’exigence éthique de restitution ne doit pas peser disproportionnellement sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par la baisse des dotations d’État. »
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« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« La sobriété et l’adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« Les épisodes de canicule intense et les dérèglements climatiques estivaux font peser un risque inédit et insoutenable sur l’équilibre financier des festivals de spectacle vivant en plein air. »
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« Les festivals associatifs constituent un maillon essentiel de la vie culturelle. »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. »
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« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
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« Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance de ses financements. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est globalement de nouveau en baisse de 46,8 millions d’euros. »
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« Le budget de l’audiovisuel public est de nouveau en baisse, de 46,8 millions d’euros au global, pour atteindre 3,82 milliards d’euros pour 2027. »
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« La combinaison des coupes budgétaires de l’État (-17,8 % en 3 ans), de l’inflation sur les coûts de fonctionnement (énergie, loyers, salaires) et de la fragilisation des finances des collectivités locales partenaires place un nombre… »
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« Les crédits prévus au PLF 2027 pour l’allocation du Parcours contractuel d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) s’élèvent à 42,28 millions d’euros pour les missions locales. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 stabilise l’objectif d’entrées en Contrat d’engagement jeunes (CEJ) à 188 840 pour les missions locales. »
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« L’inadéquation structurelle entre les moyens alloués par l’État et le nombre réel de jeunes poussant la porte des missions locales est devenue intenable. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 entérine une nouvelle coupe budgétaire destructrice pour le réseau des missions locales de 5,55 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Depuis la suppression brutale de la redevance télévisée (Contribution à l’audiovisuel public) et son remplacement par une fraction de TVA, le financement de l’audiovisuel public souffre d’un sous-financement structurel et d’une… »
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« La promulgation de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a posé un cadre d’instruction pour le traitement des requêtes formulées par des États tiers. »
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite a a officiellement créé une instance dont le rôle est d’émettre un avis public et motivé sur les demandes de… »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. »
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« La sobriété et l’adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
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« Les épisodes de canicule intense et les dérèglements climatiques estivaux font peser un risque inédit et insoutenable sur l’équilibre financier des festivals de spectacle vivant en plein air. »
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« Les festivals associatifs constituent un maillon essentiel de la vie culturelle. »
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« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
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« La rétention d’information et l’opacité administrative sont les pires ennemies d’une politique de restitution juste et démocratique. »
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« Dans la continuité des principes posés par la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, la restitution d’un bien culturel spolié ne constitue pas une… »
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« Dans le prolongement des exigences de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, une restitution juste exige un travail scientifique paritaire et partagé… »
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« L’exigence éthique de restitution ne doit pas peser disproportionnellement sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par la baisse des dotations d’État. »
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Les crédits prévus au PLF 2027 pour l’allocation du Parcours contractuel d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) s’élèvent à 42,28 millions d’euros pour les missions locales. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 stabilise l’objectif d’entrées en Contrat d’engagement jeunes (CEJ) à 188 840 pour les missions locales. »
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« La combinaison des coupes budgétaires de l’État (-17,8 % en 3 ans), de l’inflation sur les coûts de fonctionnement (énergie, loyers, salaires) et de la fragilisation des finances des collectivités locales partenaires place un nombre… »
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« L’inadéquation structurelle entre les moyens alloués par l’État et le nombre réel de jeunes poussant la porte des missions locales est devenue intenable. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 entérine une nouvelle coupe budgétaire destructrice pour le réseau des missions locales de 5,55 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture, financée par le programme 230 « Vie de l’élève », au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »
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« Depuis la suppression brutale de la redevance télévisée (Contribution à l'audiovisuel public) et son remplacement par une fraction de TVA, le financement de l'audiovisuel public souffre d'un sous-financement structurel et d'une… »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. »
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« La sobriété et l'adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
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« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
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« Dans la continuité des principes posés par la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la restitution d'un bien culturel spolié ne constitue pas une… »