amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2116

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 58

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+10 000 000 €+10 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les festivals associatifs constituent un maillon essentiel de la vie culturelle. Portés par des collectifs, des lieux indépendants, des collectivités ou des équipes artistiques, ils contribuent à la diffusion des œuvres, à l’emploi artistique et à la vitalité sociale et économique des territoires, y compris ceux qui disposent de peu d’équipements culturels.

Ils sont confrontés à la hausse des coûts de production et d’organisation, à la fragilisation des financements locaux et aux conséquences des aléas climatiques. La réduction des aides publiques peut conduire à diminuer les programmations, le nombre de compagnies accueillies ou à interrompre certaines manifestations.

L’action 01 « Spectacle vivant » du programme 131 « Création » est abondée de 10 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 10 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement

Cette minoration est proposée pour satisfaire aux exigences de recevabilité financière. Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas réduire les moyens du programme 224 et invitent le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002116
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210