Amendement n° II-AC440

Dans la continuité des principes posés par la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, la restitution d’un bien culturel spolié ne constitue pas une rupture, mais le point de départ d’une relation internationale renouvelée, libérée des scories du rapport colonial.

Pour que le retour des œuvres s’accompagne d’un véritable partage de connaissances et de compétences, la France doit se doter des moyens financiers de soutenir des partenariats de long terme : programmes partagés de conservation, formation réciproque des équipes de musées, numérisation ouverte des fonds d’archives et circulation croisée des collections.

Cet amendement consacre une enveloppe budgétaire à ces coopérations culturelles internationales d’égal à égal, concrétisant la volonté pour le groupe Écologiste et Social de substituer la solidarité internationale au paternalisme conservateur encore souvent présent.

L’action 07 « Valorisation du patrimoine et politique des publics » du programme 175 « Patrimoines » est abondée de 2 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 2 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement

Cette minoration est demandée aux seules fins de satisfaire aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances. Les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de réduire les moyens de fonctionnement du ministère et invitent formellement le Gouvernement à lever le gage.