amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2144

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 60

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions0 €0 €
ARTE France−2 400 000 €−2 400 000 €
Radio France+2 400 000 €+2 400 000 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le budget de l’audiovisuel public est globalement de nouveau en baisse de 46,8 millions d’euros.

Cette nouvelle coupe budgétaire de 2,4 millions d’euros pour Radio France intervient dans un contexte critique pour l’audiovisuel public.

Avec un tel budget, l’audiovisuel public n’est plus en capacité d’assumer l’intégralité de ses missions de service public. Le nombre de journalistes et les moyens affectés à l’information locale sont en constante diminution, réduisant la couverture de l’actualité politique, économique, sportive et culturelle en dehors de Paris. Les moyens consacrés à la production audiovisuelle, pourtant au cœur de la stratégie d’exception culturelle française, sont de nouveau restreints, avec des conséquences lourdes sur un secteur économique déjà fragile. Dans un contexte de guerre informationnelle qui exerce une double pression sur la qualité du débat public français, menée d’une part par des puissances étrangères autoritaires qui s’appuient sur la faible régulation des réseaux sociaux, et d’autre part, par des industriels français acquis à l’illibéralisme qui mènent des stratégies de constitution de monopoles sur les médias privés à des fins d’influence politique, les sociétés publiques ne détiennent ni les moyens nécessaires, ni la capacité de projection sur l’avenir pour contrebalancer cette tendance à la dégradation du débat public démocratique par la production d’une information fiable et de qualité.

Cet amendement vise à investir 2,4 millions d’euros supplémentaires en AE et en CP dans le programme Radio France, afin de rétablir les crédits de l’année 2026. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 2,4 millions d’euros au programme ARTE France. Le groupe écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage de cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur le programme ARTE France qui connaît lui-même un décrochage budgétaire vis-à-vis de ses contrats d’objectifs et de moyens

Auteurs 37

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002144
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210