Amendement n° II-2143

Le budget de l’audiovisuel public est de nouveau en baisse, de 46,8 millions d’euros au global, pour atteindre 3,82 milliards d’euros pour 2027. France Télévisions absorbe la majorité des coupes budgétaires, avec une baisse de sa dotation de 46,9 millions d'euros.

Cette nouvelle coupe budgétaire intervient dans un contexte critique pour l’audiovisuel public, alors qu’un rapport de la Cour des comptes pointe les difficultés budgétaires des sociétés publiques et appelle à des investissements indispensables pour amplifier la transition numérique.

Avec un tel budget, l’audiovisuel public n’est plus en capacité d’assumer l’intégralité de ses missions de service public. Le nombre de journalistes et les moyens affectés à l’information locale sont en constante diminution, réduisant la couverture de l’actualité politique, économique, sportive et culturelle en dehors de Paris. Les moyens consacrés à la production audiovisuelle, pourtant au cœur de la stratégie d’exception culturelle française, sont de nouveau restreints, avec des conséquences lourdes sur un secteur économique déjà fragile.

Dans un contexte de guerre informationnelle qui exerce une double pression sur la qualité du débat public français, menée d’une part par des puissances étrangères autoritaires s’appuyant sur la faible régulation des réseaux sociaux, et d’autre part par des acteurs cherchant à constituer des monopoles sur les médias privés à des fins d’influence politique, les sociétés publiques de l’audiovisuel ne détiennent ni les moyens nécessaires, ni la capacité de projection sur l’avenir pour contrebalancer cette tendance à la dégradation du débat démocratique.

Cet amendement vise à investir 46,8 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dans le programme France Télévisions.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et en CP 46,8 millions d’euros au programme ARTE France. Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage de cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur ARTE France, qui subit lui-même des contraintes fortes sur sa trajectoire budgétaire.