Amendement n° II-AC434

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. Des milliers de pièces et d’objets patrimoniaux demeurent conservés dans nos établissements nationaux sans que leur origine violente ne soit documentée ni interrogée. Refuser de financer le récolement de ces collections revient à entretenir un déni historique et à perpétuer une dissymétrie postcoloniale.

Cet amendement crée un fonds dédié à la recherche de provenance sur les biens culturels spoliés pendant la colonisation afin d’engager enfin un travail d’inventaire lucide, éthique et décolonial sur les réserves de nos musées nationaux en vue de futures restitutions.

L’action 03 « Musées de France » du programme 175 « Patrimoines » est abondée de 3 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 3 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. (Cette minoration étant demandée pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, les auteurs de l’amendement invitant le Gouvernement à lever le gage).