Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC431

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 58

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+15 000 000 €+15 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−15 000 000 €−15 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les épisodes de canicule intense et les dérèglements climatiques estivaux font peser un risque inédit et insoutenable sur l’équilibre financier des festivals de spectacle vivant en plein air. Face à la multiplication des arrêtés préfectoraux d’annulation ou aux décisions d’interruption par principe de précaution, les organisateurs font face à des primes d’assurance « annulation / intempéries » aux coûts exorbitants, voire à des exclusions de garantie sur le risque thermique.

Cette situation met en péril l’existence même de nombreux festivals associatifs et fragilise durablement les artistes, techniciens et structures de production, qui subissent de plein fouet les pertes de cachets sans compensation pérenne.

Cet amendement propose d’abonder une enveloppe spécifique au sein de la mission Culture pour : aider les structures culturelles à amortir le coût exorbitant des primes d’assurance contre les risques climatiques extrêmes et d’autre part garantir un filet de sécurité pour l’indemnisation des artistes et techniciens intermittents dont les contrats sont annulés en raison des conditions météorologiques exceptionnelles.

L’action 01 « Spectacle vivant » du programme 131 « Création » est abondée de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En conséquence, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » sont minorés à due concurrence de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette minoration est proposée pour satisfaire aux exigences de recevabilité financière. Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas réduire les moyens du programme 224 et invitent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000431
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210