Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Sous-amendement n° AS25
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En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé ce sous-amendement le 11 févr. 2025, sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« travailleurs »
le mot :
« salariés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer le terme de « travailleurs » par celui de « salariés » dans la mesure où ne relèvent de la convention collective que des « salariés ».
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sophie Taillé-Polian EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 770
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS7
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0770P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0770