Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Sous-amendement n° AS26
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé ce sous-amendement le 11 févr. 2025, sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« du sous-traitant. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sophie Taillé-Polian EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 770
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS14
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0770P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0770